Conditions Générales de Vente – CocoMoune

 

 1.⁠ ⁠Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CocoMoune, micro-entreprise immatriculée en France (n° SIRET : 89822045400018) dont le siège est situé à 16 rue du fossé portier 28630 Le Coudray, et toute personne physique (ci-après « la Cliente ») souhaitant participer à une retraite prénatale proposée sur le site www.cocomoune.fr (ci-après « le Site »).

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 2.⁠ ⁠Objet

 

CocoMoune organise des retraites good vibes pour femmes enceintes, incluant des ateliers (yoga prénatal, cercles de parole, poterie, tricot, art-thérapie…), l’hébergement et les repas sont compris. Ces prestations sont proposées à dates fixes, précisées sur le Site.

 

 

 3.⁠ ⁠Réservation

 

La réservation d’une retraite se fait en ligne via un formulaire prévu à cet effet. Elle est confirmée après :

•Validation du formulaire,

•Acceptation des présentes CGV,

•Paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

 

Un email de confirmation est ensuite envoyé à la Cliente.

 

 

 4.⁠ ⁠Paiement et Échéances

•Un acompte de 30 % est exigé à la signature de la commande.

•Le solde doit impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la retraite.

 

Paiement en plusieurs fois possible :

La Cliente peut opter pour un règlement en plusieurs échéances, sous réserve que le montant total soit intégralement payé 30 jours avant la date de début de la retraite. Les modalités sont à convenir au moment de la réservation.

 

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné sur le Site.

 

 

 5.⁠ ⁠Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date précise.

Par conséquent, les retraites CocoMoune ne sont pas soumises au droit de rétractation.

 

 

 6.⁠ ⁠Conditions d’Annulation

•Annulation par la Cliente :

•Plus de 45 jours avant la date de début de la retraite : remboursement intégral de l’acompte.

      •      Entre 30 et 45 jours avant le debut de la retraite : remboursement de 50% de l’acompte

•Moins de 30 jours avant la date de début de la retraite : l’acompte n’est pas remboursé, quel que soit le motif.

•Aucun remboursement ne sera effectué une fois la retraite commencée.

 

Toute demande d’annulation doit être formulée par email à contact@cocomoune.fr.

•Annulation par CocoMoune :

En cas d’annulation de la retraite par l’Organisatrice (nombre de participantes insuffisant, cas de force majeure…), la Cliente sera intégralement remboursée. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

 

 

 7.⁠ ⁠Responsabilité

 

Chaque participante reconnaît être apte à suivre les activités proposées (yoga prénatal, méditation, etc.). Elle s’engage à informer CocoMoune de tout problème de santé ou contre-indication.

 

CocoMoune décline toute responsabilité en cas de blessure, perte, vol ou dommage survenu pendant la retraite. Il est recommandé à chaque participante de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.

 

 

 8.⁠ ⁠Données Personnelles

 

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et logistique des retraites.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à contact@cocomoune.fr.

 

 

 9.⁠ ⁠Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site et les supports fournis pendant les retraites (textes, images, documents, enregistrements sonores) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

 

 

10.⁠ ⁠Litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de CocoMoune.

 

 

11.⁠ ⁠Contact

 

📧 Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : contact@cocomoune.fr

🌐 Site internet : www.cocomoune.fr